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Marques déposées par l'association loi 1901 adef
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Assises Nationales du Foncier
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Assises Nationales du Foncier
adef, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3873577
Date de dépôt :
14/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
14/11/2021
Assises Nationales du Foncier de adef

Présentation de la marque Assises Nationales du Foncier

Déposée le 14 novembre 2011 par l'association loi 1901 adef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Assises Nationales du Foncier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 adef domicilié(e) 7 avenue de la république - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, adef, Mme. Laure Lescar domicilié(e) 7 avenue de la république - 75011 - Paris - France.

La marque Assises Nationales du Foncier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assises Nationales du Foncier est expirée depuis le 14 novembre 2021.

adef a également déposé les autres marques suivantes : ADEF , ADEF BTP , La Maison du Foncier , ADEF ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , adef (Association des études foncières) , La Maison du Foncier


adef, association loi 1901 - 7 avenue de la république - 75011 - Paris - France


adef, Mme. Laure Lescar - 7 avenue de la république - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 11 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632862 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-09-11

Publication de livres ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.